fbpx

RC mandataire social : assurer la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise

La raison d’être de la responsabilité civile (RC) du mandataire social ? Accompagner le dirigeant et l’indemniser s’il est mis en cause pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions. Dans l’espace assurance professionnelle d’AI Assurances, découvrez les avantages d’une telle protection et comment trouver le meilleur contrat.

RC mandataires sociaux : définition

La responsabilité civile : un enjeu crucial pour les dirigeants d’entreprises

Le droit français distingue les risques encourus directement par une entreprise ou une association de ceux encourus par leur dirigeant à titre personnel, même si celui-ci a agi dans l’exercice de ses fonctions. S’il est reconnu responsable au civil, le mandataire social doit ainsi assumer la charge des dommages et intérêts. C’est donc son patrimoine personnel qui est sollicité.

Qui est concerné par la RC mandataire social ?

Cette RC concerne tous les mandataires sociaux, autrement dit :

  • les membres du conseil d’administration
  • les membres du conseil de surveillance
  • les membres du directoire
  • le directeur général

RC des dirigeants : une protection contre quelles fautes ?

L’assurance RC professionnelle dédiée aux mandataires sociaux a vocation à prémunir les dirigeants contre une série de fautes telles que :

  • les erreurs de droit ou de fait
  • les omissions
  • les négligences
  • les fautes de gestion

De quelle manière une RC mandataire social vous protège-t-elle ?

Selon la nature du contrat choisi, différentes mesures peuvent être enclenchées par votre assurance responsabilité civile. Parmi ces solutions figurent :

  • la mise à disposition de moyens financiers pour assurer votre défense au civil ainsi qu’au pénal
  • la prise en charge des dommages et intérêts si le mandataire social est condamné au civil
ai-assurance-contrat-multirisque-professionnel

Souscrire à la RC mandataire social qui vous correspondavec AI Assurances

Vous êtes dirigeant mandataire et cherchez à souscrire à une assurance de responsabilité civile sur-mesure et adaptée à votre budget ? Sollicitez dès à présent les courtiers d’AI Assurances.

L’étude est calculée à titre indicatif à partir d’éléments communiqués par le prospect et sans engagement de la part d’AI Assurances. La tarification définitive est laissée sous réserve du remplissage et de la communication de tous les documents d’affiliation et de l’acceptation du dossier par l’assureur.

Assurance du dirigeant d’entreprise : les autres contrats AI Assurances

Pour tout mandataire, nos courtiers répondent présents et vous accompagnent dans la recherche du contrat le mieux adapté à vos besoins. Sur notre site internet, découvrez par exemple :

  • nos assurances homme clé
  • nos assurances chômage dirigeant
ai-assurance-devis-assurance-habitation
Contacts