RC décennale : l’assurance responsabilité civile pour les professionnels du bâtiment
Aussi appelée garantie décennale, l’assurance de RC décennale (responsabilité civile) concerne les professionnels du bâtiments. Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, soit la fin officielle du chantier, sans attendre une décision de justice. Nos experts en assurances professionnelles vous aident à souscrire au meilleur contrat.
La RC décennale, c’est quoi ?
Qui est concerné par l’assurance décennale ?
Est soumis à un régime de responsabilité civile décennale tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Si cette responsabilité est dite « décennale », c’est parce que le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, non seulement à l’égard du futur propriétaire, mais également à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.
Une « garantie dommage ouvrage » ou « assurance dommage ouvrage »
Parfois appelée assurance dommages ouvrages, la garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction qui, au choix :
- peuvent affecter la solidité d’un ouvrage et de ses équipements indissociables (exemple : effondrement résultant d’un vice de construction)
- rendent un ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (exemple : défaut d’étanchéité)
Une assurance décennale obligatoire ?
Avant l’ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement remettre à son client, le maître d’ouvrage, un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale qu’il a souscrit pour couvrir la garantie décennale.
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L’étude est calculée à titre indicatif à partir d’éléments communiqués par le prospect et sans engagement de la part d’AI Assurances. La tarification définitive est laissée sous réserve du remplissage et de la communication de tous les documents d’affiliation et de l’acceptation du dossier par l’assureur.
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