i.
Éditeur du site
Le présent site ai-assurances.com est édité par :
AI Assurances
EURL au capital de 41 450 €
Siège social : 128 rue La Boétie · 75008 Paris
RCS Paris 909 964 041
SIRET 909 964 041 00018
N° TVA intracommunautaire : FR 86 909964041
Directeur de la publication : Amine Idrissi, gérant
Téléphone : +33 (0)1 86 90 02 26
Email : cabinet@ai-assurances.com
ii.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
Site : ovhcloud.com
iii.
Activité réglementée
AI Assurances exerce l’activité de courtage en assurance au sens des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
Immatriculation ORIAS
Le cabinet est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro ORIAS 220 019 31, en qualité de :
- Courtier en assurance ou en réassurance (COA), positionnement 1.1 b
Immatriculation vérifiable à tout moment sur orias.fr.
Autorité de contrôle
L’activité de courtage en assurance est placée sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest · CS 92459 · 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
Garantie financière & RC professionnelle
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, AI Assurances dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Les coordonnées des assureurs garants sont communiquées sur demande.
Indépendance et rémunération
AI Assurances n’est lié à aucune compagnie d’assurance par exclusivité contractuelle. Le cabinet est rémunéré principalement par commissions de courtage versées par les compagnies d’assurance partenaires sur les contrats placés, ou par honoraires de conseil facturés directement au client pour les missions de conseil pur. Le détail de la rémunération est communiqué au client sur simple demande.
iv.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site ai-assurances.com (textes, illustrations, graphismes, logos, photographies, structure, code source) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’AI Assurances ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation partielle ou totale du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’AI Assurances. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
v.
Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AI Assurances s’engage à protéger vos données personnelles.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est AI Assurances, représenté par son gérant. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse cabinet@ai-assurances.com.
Données collectées
Nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires à nos missions de conseil et de placement en assurance :
- Identité : nom, prénom, adresse postale, date de naissance
- Coordonnées : adresse email, téléphone
- Données patrimoniales et professionnelles : revenus, situation matrimoniale, composition du foyer, statut professionnel, sinistralité
- Données relatives aux contrats : conditions particulières, garanties, échéances
- Données techniques de navigation (cookies, voir section dédiée)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n’est collectée sans votre consentement explicite et un motif lié à la souscription d’un contrat le justifiant.
Finalités
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Étude de votre situation et formulation de recommandations
- Souscription, gestion et exécution des contrats d’assurance placés
- Gestion des sinistres et instruction des dossiers d’indemnisation
- Respect de nos obligations légales et réglementaires (LCB-FT, DDA, etc.)
- Communication relationnelle (newsletter, revues annuelles)
Base légale
Les traitements reposent selon le cas sur l’exécution d’un contrat (placement, gestion sinistre), l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (audit, devis), une obligation légale (LCB-FT, conservation), ou votre consentement explicite (communication marketing).
Destinataires
Vos données peuvent être transmises :
- Aux compagnies d’assurance partenaires sollicitées pour l’établissement d’un devis ou la mise en place d’un contrat
- Aux experts mandatés en cas de sinistre
- À nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, CRM), sous accord de confidentialité strict
- Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers commerciaux.
Durée de conservation
Les durées varient selon les finalités :
- Données contractuelles : durée du contrat + 10 ans (prescription civile)
- Données comptables : 10 ans (Code de commerce)
- Données LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : durée maximale 13 mois
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : faire supprimer vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation : restreindre certains traitements
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à cabinet@ai-assurances.com en joignant un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
vi.
Cookies
Le site ai-assurances.com utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et mesurer son audience.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sessions, préférences de navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience
Nous utilisons une solution de mesure d’audience configurée en mode anonymisé. Aucune donnée nominative ni croisement avec d’autres bases n’est effectué. Ces cookies sont activés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau de configuration.
Pas de cookies publicitaires ni tiers
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Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de configuration accessible en pied de page, ou configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
vii.
Médiation
En cas de différend persistant avec le cabinet après épuisement des voies de recours internes (voir section « Réclamation » ci-dessous), vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
La saisine du médiateur n’est recevable que si le client a préalablement adressé une réclamation écrite au cabinet ou à la compagnie d’assurance, et qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée dans un délai raisonnable. La procédure de médiation est gratuite et confidentielle.
viii.
Réclamation
Toute réclamation concernant le cabinet AI Assurances peut être adressée par :
- Courrier postal : AI Assurances · Service Réclamations · 128 rue La Boétie · 75008 Paris
- Email : cabinet@ai-assurances.com (objet : « Réclamation »)
Nous accusons réception de toute réclamation sous 10 jours ouvrés et apportons une réponse motivée dans un délai maximum de 2 mois. Si la réclamation concerne directement un contrat placé par notre intermédiaire, elle peut également être adressée à la compagnie d’assurance concernée selon les modalités prévues à votre contrat.
ix.
Liens hypertextes
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