La responsabilité d’un dirigeant ne s’arrête pas aux capitaux de l’entreprise. Une mise en cause par un associé, l’administration ou un créancier peut engager votre maison, votre épargne, votre retraite, sans protection RCMS dédiée.
5 questions OUI / NON pour évaluer si une RCMS dédiée est urgente, recommandée, ou optionnelle pour votre profil. Réponses anonymes, 90 secondes.
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Six garanties à examiner systématiquement. L’écart entre un contrat standard et un contrat adapté à votre profil peut atteindre plusieurs millions d’euros de capital de défense.
Couvre les mises en cause pour erreur, omission ou négligence dans l’exercice du mandat. Cœur du contrat RCMS.
Prise en charge des avocats, expertises et procédures, y compris en cas de poursuites pénales individuelles du dirigeant.
Action ut singuli, mise en cause par les associés minoritaires, contestation des décisions de gestion : situations très fréquentes.
URSSAF, dette fiscale, cotisations sociales impayées : l’administration peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant.
En cas de liquidation judiciaire, le dirigeant peut être condamné à combler tout ou partie du passif. Garantie spécifique.
Couvre les fautes commises avant la souscription mais découvertes pendant le contrat. Indispensable lors d’un changement d’assureur.
Avant de souscrire ou changer de contrat RCMS, vérifiez ces points. C’est la grille de lecture que nous appliquons en mission.
La RC pro couvre l’activité de l’entreprise. La RCMS couvre les actes de gestion du dirigeant. Deux contrats distincts, deux périmètres totalement différents.
Plafond standard à 500 k€ ou 1 M€ alors que les frais de défense seuls peuvent atteindre 200-300 k€ avant tout règlement.
Le dirigeant exerce plusieurs mandats (holding + filiales). Un seul contrat ne couvre généralement que la société souscriptrice.
Certains contrats RCMS excluent expressément la défense pénale individuelle. Pour un dirigeant, c’est précisément le risque principal.
Lors d’un changement d’assureur, l’antériorité n’est pas reprise par défaut. Tout fait antérieur découvert ensuite devient personnel.
En cas de liquidation, c’est la première sanction prononcée contre le dirigeant. Souvent en option, parfois exclue, à examiner.
En cas de décès du dirigeant en cours de procédure, les actions peuvent se poursuivre contre la succession. Extension à examiner.
Le contrat se renouvelle chaque année sans réévaluation de la situation, alors que la responsabilité du dirigeant évolue avec la croissance.
Dirigeant exerçant 4 mandats croisés (holding + 3 filiales opérationnelles). Un associé minoritaire de la holding conteste les conditions de cession d’une filiale et engage une action ut singuli. Le contrat RCMS souscrit 5 ans plus tôt couvrait uniquement la société mère et plafonnait à 1 M€, insuffisant.
Gratuit, sans engagement, et même sans obligation de souscrire chez nous à l’issue.
Nous établissons la cartographie de vos mandats exercés (holdings, filiales, associations) et identifions les risques croisés.
Sous 48 h, vous recevez une note structurée identifiant les écarts entre votre exposition personnelle réelle et la couverture en place.
Si pertinent, nous présentons une alternative comparative sur notre panel direct RCMS et un accès complémentaire aux grossistes lignes financières.
Non. La RC professionnelle couvre les fautes liées à l’activité de l’entreprise envers ses clients ou tiers. La RCMS couvre les fautes de gestion du dirigeant envers la société, ses associés, ses créanciers et l’administration. Ce sont deux risques juridiquement distincts et deux contrats distincts. La confusion entre les deux est la première erreur que nous identifions chez les dirigeants de PME.
Oui. Le statut de dirigeant (gérant SARL, président SAS, administrateur SA) engage la responsabilité personnelle illimitée sur les actes de gestion. En cas de faute de gestion caractérisée, votre patrimoine personnel (maison, épargne, retraite) peut être saisi pour indemniser la société, ses associés ou ses créanciers. Cette exposition est souvent sous-estimée tant qu’aucun incident ne survient.
Très variable selon la taille de l’entreprise, le secteur, le nombre de mandats croisés et le plafond souhaité. À titre indicatif, une PME de 10-50 salariés en activité de services se situe généralement dans une fourchette de 1 500 à 6 000 € HT/an pour une couverture avec un plafond de 1 à 3 M€. Pour les dirigeants de holding ou les activités réglementées, le tarif peut être nettement supérieur, mais l’exposition personnelle l’est tout autant.
Lorsque la RCMS est souscrite et payée par la société pour le compte de son dirigeant, la prime est déductible de l’impôt sur les sociétés. Pour le dirigeant, elle ne constitue pas un avantage en nature imposable, à condition que la souscription bénéficie à l’ensemble des mandataires sociaux et soit prévue par décision de l’organe compétent (assemblée générale ou conseil d’administration selon les statuts).
Envoyez-nous votre contrat RCMS actuel (ou simplement vos statuts si vous n’avez pas encore de couverture), vous recevrez sous 48 h ouvrées une cartographie de votre exposition personnelle et les recommandations adaptées à votre profil. Sans engagement.