Ma RC pro classique couvre-t-elle mon activité drone ?
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Non, presque jamais. Les RC pro classiques excluent expressément les activités aériennes au sens du règlement (CE) n° 785/2004. Une exploitation drone professionnelle exige une RC aérien dédiée, distincte. Le télépilote qui s’appuie uniquement sur sa RC pro générale se trouve en infraction réglementaire et sans couverture effective en cas de sinistre.
Quelle différence entre les anciens scénarios S1-S4 et les nouveaux STS ?
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L’ancien régime français (S1, S2, S3, S4) a été remplacé en 2023-2024 par le cadre européen UE 2019/947 (catégories Open / Spécifique / Certifiée), avec deux scénarios standards STS-01 (vue, peu peuplée) et STS-02 (hors vue, peu peuplée). La transition est achevée. Toute exploitation pro doit désormais être déclarée selon le nouveau régime sur AlphaTango (portail DGAC).
Faut-il une assurance par drone ou par télépilote ?
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Les contrats les plus courants sont par exploitation (entreprise ou indépendant) avec déclaration de la flotte et des télépilotes habilités. Un télépilote indépendant SASU couvre l’ensemble de son activité avec un contrat unique multi-drones. Pour une entreprise avec plusieurs télépilotes, déclaration nominative obligatoire des certifiés CATT.
Et pour les vols en agglomération ou nocturnes ?
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Hors STS-01/STS-02, vous êtes en catégorie Spécifique sur mesure : autorisation d’exploitation DGAC individuelle requise, dossier d’analyse de risque (SORA), tarification spécifique. Le cabinet accompagne ces dossiers complexes avec des assureurs aviation expérimentés (panel grossistes spécialisés).
La RC aérien couvre-t-elle les dommages au drone lui-même ?
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Non. La RC aérien couvre uniquement les dommages causés aux tiers (personnes, biens extérieurs). Pour couvrir votre propre drone, il faut une garantie dommages matériels en option (équivalent «tous risques»). Plafond généralement à la valeur déclarée du drone, franchise 10-15 % du sinistre.
Que se passe-t-il si je vole sans assurance ?
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Vol commercial sans assurance RC aérien = infraction au règlement (CE) n° 785/2004, sanctionnée par la DGAC (suspension de l’autorisation d’exploitation, amende administrative). En cas de sinistre, votre responsabilité civile personnelle est engagée sans plafond · risque patrimonial majeur pour un télépilote indépendant.
L’assurance couvre-t-elle les missions à l’étranger ?
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La plupart des contrats RC aérien couvrent l’Espace Économique Européen (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein). Pour les missions hors EEE (USA, Asie, Maghreb), déclaration préalable et extension dédiée nécessaires. Certains pays exigent une assurance locale en plus (Maroc, Algérie, certains États US).
