Marchés publics d’assurance · positionnement cabinet

Répondre à un AO d’assurance, ce n’est pas remplir un BPU.

C’est lire votre cahier des charges comme une cartographie de risques, identifier les angles morts, construire un mémoire technique argumenté, organiser la mise en concurrence des compagnies du panel, et défendre la cohérence économique de l’offre face au critère prix. Méthodologie de cabinet de conseil, pas de remplisseur de cases.

Cabinet inscrit LaCentraleDesMarches, France-Marchés, AchatPublic.com et BOAMP. Réponse à tous types d’AO d’assurance pour collectivités, EPCI, EHPAD, associations d’envergure et institutions publiques.

◆ Référencement

LaCentraleDesMarches

Inscription active depuis 2026. Veille et réponse aux AO d’assurance France entière.

◆ Référencement

BOAMP & JOUE

Veille des avis d’appel public à la concurrence publiés au BOAMP et JOUE.

◆ Référencement

France-Marchés

Accès aux dossiers de consultation des entreprises pour collectivités territoriales.

◆ Référencement

AchatPublic.com

Plateforme dématérialisée multi-collectivités. Réponses signées électroniquement.

À qui nous nous adressons

Quatre catégories de pouvoirs adjudicateurs

Notre positionnement vise les acheteurs publics et institutionnels dont les besoins en assurance exigent une lecture technique fine et une coordination panel, pas les marchés volumiques où l’arbitrage prix l’emporte sur la pertinence des garanties.

i.

Communes & EPCI

Communes de 1 000 à 50 000 habitants, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines. Lots typiques : dommages aux biens, RC, flotte, protection juridique, protection fonctionnelle des élus.

  • Communes > 1 000 habitants
  • EPCI à fiscalité propre
  • Syndicats intercommunaux
ii.

EHPAD & établissements sanitaires

Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (publics ou privés à but non lucratif), foyers d’accueil, maisons de retraite médicalisées. Risques spécifiques : RC médicale, dommages aux biens des résidents, RC mandataires sociaux.

  • EHPAD publics & ESPIC
  • Foyers d’accueil médicalisés
  • Établissements sanitaires non lucratifs
iii.

Associations d’envergure

Associations loi 1901 reconnues d’utilité publique, fédérations sportives ou culturelles, ONG. Risques spécifiques : RC des dirigeants associatifs, organisation événementielle, déplacements collectifs, locaux multi-sites.

  • Associations RUP
  • Fédérations & ligues sportives
  • ONG internationales
iv.

Établissements publics & institutions

Établissements publics administratifs (EPA), bailleurs sociaux, offices publics de l’habitat, syndicats mixtes. Architecture d’assurance complexe nécessitant souvent un découpage en plusieurs lots techniques.

  • EPA & EPIC
  • OPH & bailleurs sociaux
  • Syndicats mixtes
Lots typiques d’un AO collectivité

Sur quels lots nous répondons en propre

Un AO d’assurance d’une collectivité moyenne couvre généralement entre 4 et 8 lots distincts. Nous répondons en propre sur l’ensemble du périmètre, en mobilisant les compagnies de notre panel direct pour les lots majeurs et les grossistes spécialisés pour les lots techniques.

Lot 1

Dommages aux biens

Locaux administratifs, écoles, équipements sportifs, salles polyvalentes, biens mobiliers communaux. Capital assuré généralement 5 à 50 M€.

Lot 2

Responsabilité civile

RC générale de la collectivité, activités péri-scolaires, événements communaux, RC du personnel. Plafonds 5 à 15 M€ minimum.

Lot 3

Flotte automobile

Véhicules communaux, autocars scolaires, engins de travaux, véhicules de fonction. Couverture en tous risques avec garantie conducteur étendue.

Lot 4

Protection fonctionnelle élus & agents

Architecture 3 contrats : PJ + RCMS + Mission professionnelle. Voir notre doctrine →

Lot 5

Protection juridique

Protection juridique générale de la collectivité, distincte de la protection fonctionnelle. Litiges marchés, contentieux administratifs, recours.

Lot 6

Risques statutaires

Couverture des agents titulaires en cas d’arrêt de travail. Permet à la collectivité de financer le maintien du traitement sans impact budgétaire direct.

Lot 7

Tous risques expositions / chantier

Lots ponctuels : tous risques chantier pour travaux importants, expositions ou événements ponctuels, tous risques montage-essais.

Lot 8

Cyber & données

De plus en plus fréquent dans les AO depuis 2023. RGPD, RC cyber, gestion de crise, frais de notification CNIL, frais de restauration.

Lot 9

Lots techniques spécifiques

Bris de machine industrielle (régies), tous risques œuvres d’art (musées), événementiel (festivals municipaux), drones, biens informatiques.

Notre process de réponse en cinq étapes

De la lecture du DCE à la signature

La qualité d’une réponse à un AO d’assurance se construit dès la lecture du DCE, pas le dernier jour avant la remise. Notre process est conçu pour rendre une offre complète, juste, techniquement défendable, dans les délais légaux.

01
Étape i
J+0 à J+3

Lecture du DCE & analyse technique

Lecture complète du DCE (AAPC, RC, CCAP, CCTP) et qualification du marché : nature du pouvoir adjudicateur, procédure (MAPA, AO ouvert, AO restreint, dialogue compétitif), allotissement, critères de sélection des offres et leur pondération.

Identification immédiate des points d’attention techniques (clauses inhabituelles, exclusions, plafonds atypiques, exigences de capacité, sous-traitance autorisée ou non) et préparation d’éventuelles questions au pouvoir adjudicateur dans le délai réglementaire.

Pièces analysées

  • AAPC & règlement de consultation (RC)
  • CCAP & CCTP par lot
  • BPU / DPGF
  • Acte d’engagement (ATTRI1 / DC4)
  • Cadre de mémoire technique
02
Étape ii
J+3 à J+10

Mise en concurrence du panel compagnies

Sollicitation de 3 à 5 compagnies du panel direct (AXA, Allianz, Generali, AIG, Albingia) selon la nature des lots, plus grossistes spécialisés pour les lots techniques (cyber, événementiel, risques statutaires).

Présentation anonymisée du DCE, négociation des conditions, obtention de cotations fermes avec capacités d’engagement signées. Pour les marchés à enjeu fort (> 100 k€ de primes annuelles), négociation jusqu’au niveau des souscripteurs siège.

Livrables internes

  • Demandes de cotation aux compagnies
  • Négociation conditions tarifaires
  • Engagements écrits compagnies
  • Comparatif chiffré multi-assureurs
03
Étape iii
J+10 à J+18

Rédaction du mémoire technique

Le mémoire technique est le pilier de notre offre, souvent 60 à 80 % du score de la note technique. Rédaction structurée : présentation du cabinet, méthodologie d’audit, références collectivités similaires, équipe dédiée, organisation gestion sinistres, valeur ajoutée par lot.

Pour chaque lot, démonstration de la cohérence garanties / pondération critère prix du règlement de consultation. Aucune offre «low-cost» déconnectée du besoin, chaque exclusion ou plafond significatif est argumenté.

Composantes du mémoire

  • Présentation cabinet & références
  • Méthodologie d’audit risques
  • Organisation gestion sinistres
  • Équipe dédiée & CV
  • Valeur ajoutée par lot
04
Étape iv
J+18 à J+25

Constitution du dossier administratif

Compilation des pièces administratives obligatoires : DC1, DC2 (ou DUME si exigé), attestations fiscales et sociales, ORIAS, garantie financière, RC professionnelle, K-bis, références sur 3 ans, certificats qualité s’ils sont demandés.

Renseignement du BPU / DPGF avec les cotations validées par les compagnies, formalisation de l’acte d’engagement (ATTRI1 / DC4), signature électronique sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.

Pièces administratives

  • DC1, DC2 ou DUME
  • Attestations URSSAF, fiscales
  • ORIAS & garanties financières
  • K-bis & statuts
  • Références sur 3 dernières années
05
Étape v
J+25 à attribution

Remise & négociation finale

Dépôt de l’offre sur la plateforme de dématérialisation avant la date limite. Suivi des éventuelles demandes de précisions du pouvoir adjudicateur, présentation orale si prévue par le règlement, négociation en cas de procédure adaptée.

En cas d’attribution : mise en place coordonnée des contrats sur la date de prise d’effet (généralement 1er janvier ou 1er juillet), formation des services techniques de la collectivité aux procédures de gestion sinistre, première revue à 6 mois.

Suivi post-remise

  • Réponse aux demandes de précisions
  • Présentation orale éventuelle
  • Négociation en MAPA
  • Mise en place si attribution
  • Formation services techniques
Cas client anonymisé

Association d’envergure nationale, consultation 6 lots d’assurance

Consultation privée 2024 · 6 lots · attribution multi-assureurs

Architecture multi-lots refondue vs précédent placement unique

Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, opérant sur plusieurs sites en France, équipe permanente de plusieurs dizaines de salariés, patrimoine immobilier et mobilier significatif. Précédent contrat d’assurance placé en bloc chez un assureur unique, arrivé à échéance. Consultation privée lancée par la direction générale avec un cahier des charges interne en 6 lots et un règlement de consultation calqué sur les standards de la commande publique.

Lots attribués au cabinet
4 / 6
Dommages, RC, flotte, mandataires sociaux
Économies vs précédent placement
− 18 %
Sur primes globales annuelles
Délai de mise en place
8 mois
De la première analyse à la prise d’effet
Notre méthode

Trois principes déontologiques qui structurent nos réponses AO

Nos réponses ne sont pas conçues pour gagner à tout prix. Elles sont conçues pour rendre un service exécutable, économiquement défendable, et tenable sur la durée du marché, y compris en cas de sinistralité élevée. C’est ce qui nous distingue des acteurs «volumiques».

Principe 01

Pas d’offre low-cost déconnectée

Nous ne descendons jamais en-dessous d’un seuil de rentabilité raisonnable pour gagner une note prix. Une offre sous-tarifée se traduit toujours par une rupture en cours de marché ou un service dégradé. Mieux vaut perdre un AO qu’attribuer un dossier impossible à tenir.

Principe 02

Transparence sur le panel

Nous nommons les compagnies du panel mobilisées dans le mémoire technique, avec leurs lettres d’engagement. Pas de boîte noire opaque. Le pouvoir adjudicateur sait exactement qui sera l’assureur final sur chaque lot.

Principe 03

Continuité de l’équipe sur la durée

Le chargé de relation présenté dans le mémoire technique est celui qui suivra réellement le marché. Pas de turnover après attribution. Pour les marchés > 50 k€ de primes annuelles, un binôme cabinet est constitué pour assurer la continuité.

Questions fréquentes

Ce que les DGS et acheteurs publics nous demandent en premier

Quels seuils financiers pouvez-vous traiter ?

+
Nous répondons sur toute la plage des marchés d’assurance publics, du MAPA en-dessous de 100 k€ HT annuels jusqu’aux marchés européens au-delà de 1 M€ de primes. Notre dimension cabinet (équipe restreinte, panel direct chez les compagnies majeures) nous donne une agilité supérieure aux gros courtiers institutionnels sur les marchés de taille moyenne (50 à 500 k€), c’est notre cœur de cible naturel.

Êtes-vous éligibles aux marchés réservés ou clauses sociales ?

+
Notre statut d’EURL nous permet de répondre à l’ensemble des marchés publics non réservés. Pour les marchés réservés au titre des articles L. 2113-12 (ESAT) ou L. 2113-13 (entreprises adaptées), nous ne sommes pas éligibles. Pour les clauses sociales d’insertion, nous pouvons participer en démontrant nos engagements de cabinet (politique RH, accessibilité, formation).

Comment se déroule la signature électronique ?

+
Nous disposons d’un certificat de signature électronique RGS** ou eIDAS qualifié permettant la signature sur l’ensemble des plateformes de dématérialisation (AchatPublic.com, France-Marchés, e-Bourgogne, Marchés Sécurisés, AWS Achat, etc.). La signature est apposée par le gérant du cabinet sur l’acte d’engagement et les pièces requises avant dépôt final.

Disposez-vous de références collectivités ?

+
Nous disposons de références collectivités sur les 36 derniers mois, attestables sur demande et conformément à l’article R. 2143-7 du Code de la commande publique. Pour respecter la confidentialité, les références ne sont pas publiées publiquement mais transmises directement à l’acheteur public dans le mémoire technique, avec coordonnées des DGS référents pour prise de contact.

Sous-traitez-vous tout ou partie du marché ?

+
Notre activité de courtier en assurance consiste précisément à placer les risques auprès des compagnies d’assurance, les compagnies ne sont pas des sous-traitants au sens du Code de la commande publique, mais nos partenaires assureurs. La distinction est importante : nous restons le titulaire unique du marché, interface unique de la collectivité, responsable du suivi et de la gestion sinistres.

Comment gérez-vous les enchères inversées ?

+
Les enchères électroniques inversées sont rares en assurance publique (l’article L. 2125-1 CCP les encadre strictement) car peu adaptées à un service dont la valeur dépend autant des garanties que du prix. Quand elles sont prévues, nous y participons mais en fixant en amont un prix plancher en-dessous duquel nous nous retirons, pour respecter notre principe de non-offre low-cost.

Quel délai d’analyse avant remise d’offre ?

+
Notre seuil pratique : 3 semaines minimum entre la mise à disposition du DCE et la date limite de remise. En-dessous, nous évaluons au cas par cas selon la complexité du dossier. Pour un AO complexe (plus de 5 lots, capital assuré > 30 M€), nous demandons idéalement 5-6 semaines de délai pour rendre une offre techniquement solide.
◆ Pour les acheteurs publics

Vous préparez un AO d’assurance ?

Nous pouvons intervenir en amont pour conseiller sur l’allotissement, les clauses techniques sensibles et la pondération des critères. En aval, nous répondons en propre à votre consultation. Premier échange téléphonique gratuit pour évaluer la pertinence d’une réponse de notre cabinet.