Responsabilité civile professionnelle · Audit gratuit

Votre RC pro protège-t-elle réellement votre patrimoine personnel ?

En cas de faute professionnelle, c’est votre patrimoine personnel qui est engagé. 7 dirigeants sur 10 que nous auditons découvrent un plafond ou une exclusion mal dimensionnés.

400+ activités couvertes −10 % sur tarif concurrent* 48 h diagnostic
Tarif moyen constaté à partir de 25 €/mois pour les indépendants & professions libérales sans sinistralité · à garanties standard du marché
Cabinet de profession libérale
Diagnostic instantané

Votre activité est-elle éligible au tarif négocié 2026 ?

400+ activités professionnelles sont couvrables sous nos conditions partenaires 2026. Tapez votre métier, l’éligibilité s’affiche immédiatement.

400+
Activités professionnelles
couvrables
−10%
Sur tarif concurrent
à garanties équivalentes
48h
Délai de diagnostic
après réception des CG
7/10
Audits révèlent un plafond
ou une exclusion à risque

Ce qu’une bonne RC pro doit couvrir.

Au-delà du contrat de base, six garanties sont systématiquement examinées lors de nos audits, les écarts entre contrats portent sur les plafonds et les exclusions plus que sur l’objet de la garantie.

Tous Dommages Confondus (TDC)

Plafond global engageant l’ensemble des sinistres sur l’année. Le bon niveau dépend du chiffre d’affaires, des contrats clients signés et de la nature des prestations.

Faute Inexcusable

Protège l’employeur en cas de manquement à l’obligation de sécurité. Garantie souvent sous-dimensionnée alors que les indemnisations peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.

Dommages Immatériels Non Consécutifs (DINC)

Préjudice financier subi par un tiers sans lien avec un dommage matériel. Très souvent exclu ou plafonné à un niveau inadapté pour les métiers de conseil et numériques.

Protection juridique

Prise en charge des litiges professionnels, défense pénale, litiges clients ou fournisseurs, recours en cas de sinistre.

Cyber-risques

Pour les professions réglementées et les activités numériques, garantie cyber souvent intégrable en option, à examiner lorsque la RC pro classique l’exclut.

Garantie reprise du passé

Couverture des sinistres survenus avant la souscription mais déclarés pendant le contrat. Crucial en cas de changement d’assureur, souvent oublié.

Ce que nous voyons dans 70 % des contrats audités.

Avant de souscrire ou changer de contrat, vérifiez ces points. C’est exactement la grille de lecture que nous appliquons en mission.

i

Activité réelle non déclarée

L’activité du contrat date de la création de l’entreprise. Depuis, les prestations ont évolué, l’assureur peut refuser sa garantie.

ii

Plafond TDC sous-dimensionné

Le plafond standard (souvent 1 M€) peut être inadapté pour les activités à forts enjeux financiers, conseil, ingénierie, expertise.

iii

DINC exclus ou plafonnés bas

Préjudice financier pur fréquemment exclu ou plafonné à un niveau trop faible. Or ce sont les sinistres les plus courants en métiers de conseil.

iv

Cyber non couvert

De nombreuses RC pro excluent le risque cyber sans le préciser clairement. Pour les professions réglementées, c’est désormais critique.

v

Faute inexcusable mal dimensionnée

Plafond historiquement faible alors que les indemnités peuvent atteindre des centaines de milliers d’euros, surtout en BTP et industrie.

vi

Reprise du passé absente

Lors d’un changement d’assureur, l’antériorité n’est pas reprise par défaut. Tout sinistre antérieur découvert après devient à votre charge.

vii

Mandataires sociaux confondus avec RC pro

La RC pro couvre l’activité, pas les fautes de gestion du dirigeant. Une RCMS séparée est souvent nécessaire, fréquemment oubliée.

viii

Reconduction tacite sans révision

Le contrat se renouvelle chaque année, sans réévaluation, le tarif dérive et les garanties deviennent obsolètes.

Audit RC pro - cabinet d'expertise
Cas réel · Cabinet de conseil en management · Paris

Un plafond DINC à 100 k€ alors que le contrat client engageait 2 M€.

Cabinet de 12 consultants, contrat reconduit depuis 6 ans. Notre audit a révélé un plafond DINC à 100 k€ alors qu’un contrat majeur engageait la responsabilité du cabinet à hauteur de 2 M€. Restructuration avec extension DINC à 1 M€ par sinistre, intégration cyber et reprise du passé.

×10
Plafond DINC
aligné sur l’engagement client
− 9 %
Économie annuelle
à garanties élargies

Un audit RC pro, en trois temps.

Gratuit, sans engagement, et même sans obligation de souscrire chez nous à l’issue.

i · Diagnostic

Lecture contradictoire

Nous examinons votre contrat, vos plafonds, vos exclusions et votre dernier avis d’échéance, garantie par garantie.

ii · Restructuration

Note de cadrage

Sous 48 h, vous recevez une note structurée identifiant les écarts entre vos engagements clients et vos plafonds réels.

iii · Placement

Proposition multi-assureurs

Si pertinent, nous présentons une alternative comparative sur notre panel direct ou élargi (40+ porteurs spécialisés).

Opportunité de marché Été 2026

Une fenêtre tarifaire ouverte jusqu’au 31 août 2026 sur la responsabilité civile professionnelle.

Plusieurs de nos compagnies partenaires appliquent actuellement, à garanties équivalentes, des conditions tarifaires préférentielles pouvant atteindre 10 % du tarif concurrent pour les nouveaux dossiers présentés avant la fin de l’été, sous conditions d’antériorité de sinistralité (zéro sinistre sur 36 mois).

L’analyse comparative de votre contrat actuel et l’établissement du devis sont gratuits et sans engagement de souscription.

Les questions qui reviennent le plus souvent.

Quelle est la différence entre RC pro et RC exploitation ?

La RC exploitation couvre les dommages causés aux tiers du fait de votre activité courante (un client qui glisse dans vos locaux, par exemple). La RC professionnelle couvre les dommages causés par votre prestation elle-même (un conseil erroné, un livrable défaillant, une erreur de jugement). La plupart des dirigeants confondent les deux, c’est l’erreur la plus courante en audit.

Couvrez-vous toutes les professions ?

Certaines professions réglementées disposent d’un régime d’assurance spécifique imposé par leur ordre ou caisse de garantie, et sortent du périmètre du courtage classique : avocats (CARPA), notaires (Caisse Centrale de Garantie), huissiers et commissaires de justice. Pour ces professions, nous orientons vers l’organisme dédié. Pour toutes les autres activités libérales, professions intellectuelles et entreprises, nous intervenons.

Quels documents fournir pour l’audit ?

Vos conditions particulières, votre dernier avis d’échéance et vos plafonds actuels (TDC, DINC, Faute Inexcusable). Si vous avez un devis concurrent récent (moins de 3 mois), c’est un atout pour comparer à garanties strictement équivalentes. L’audit prend 48 heures ouvrées dès réception complète.

Mes contrats clients engagent ma RC pro, comment vérifier l’alignement ?

C’est précisément l’objet de notre audit. Nous comparons vos engagements contractuels clients (clauses de responsabilité, plafonds d’indemnisation, pénalités) avec les plafonds réels de votre RC pro. L’écart entre les deux est la première cause de sinistre mal couvert que nous identifions chez les PME de conseil et d’ingénierie.

Suis-je engagé à souscrire à l’issue de l’audit ?

Aucun engagement. Vous recevez une note structurée que vous gardez quelle que soit votre décision. Beaucoup de nos clients utilisent notre audit pour renégocier avec leur courtier actuel, c’est tout à fait acceptable. Notre objectif est d’aligner votre contrat sur votre risque réel.

Audit gratuit en 48 heures.

Envoyez-nous vos conditions particulières, vous recevrez sous 48 h ouvrées une note structurée identifiant les écarts entre vos plafonds, vos exclusions et votre activité réelle. Sans engagement.

  • Vérification de l’adéquation TDC / engagements clients
  • Audit des plafonds DINC et Faute Inexcusable
  • Identification des exclusions critiques (cyber, reprise du passé)
  • Comparatif avec le marché 2026
  • Aucune obligation de souscription

Demande d’audit RC pro

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