Assurance décennale BTP · Audit gratuit

Votre décennale couvre-t-elle vraiment votre activité de chantier ?

Première cause de litige sur chantier : un métier exercé hors périmètre du contrat, ou un ouvrage spécifique (ALU) non déclaré. Vérifiez votre éligibilité par métier, l’absence de décennale adaptée engage votre patrimoine personnel.

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58 métiers du bâtiment 5 catégories (gros œuvre, second œuvre…) 48 h diagnostic
Tarif moyen constaté à partir de 600 €/an artisan TPE en activité standard sans sinistralité · second œuvre courant
Chantier - artisan BTP
Diagnostic métier BTP

Trouvez votre métier BTP dans la liste éligible.

58 métiers du bâtiment classés en 5 catégories. Tapez votre métier ou parcourez par catégorie, les métiers nécessitant une déclaration ALU (Avant Lancement Unique) sont signalés.

58
Métiers BTP couvrables
via notre panel
10 ans
Couverture légale
après réception
48h
Délai moyen
de devis ferme
−10%
Sur tarif concurrent
opération 2026*
I · Périmètre de couverture

Ce qu’une décennale bien construite doit couvrir.

La décennale est obligatoire (loi Spinetta du 4 janvier 1978) pour tous les constructeurs intervenant sur un ouvrage soumis à garantie décennale. Six points clés à examiner systématiquement.

Garantie décennale Spinetta

Couverture obligatoire 10 ans sur les ouvrages affectant solidité ou destination. Engage votre responsabilité personnelle si non souscrite.

Activités couvertes (NAF métier)

Chaque métier doit être explicitement déclaré. Une activité exercée hors périmètre = absence de garantie en cas de sinistre.

ALU (Avant Lancement Unique)

Ouvrages spécifiques nécessitant déclaration séparée : photovoltaïque, ascenseurs, vérandas, piscines, démolition, charpente métallique, MOE.

RC professionnelle & exploitation

La décennale ne couvre que les dommages aux ouvrages. La RC pro et la RC exploitation couvrent les autres dommages (chantier, sous-traitance, tiers).

Biennale & parfait achèvement

Couvre les éléments d’équipement (2 ans) et les désordres signalés à réception (1 an). Souvent négligées au profit de la seule décennale.

Sous-traitance & co-traitance

Déclaration obligatoire des activités sous-traitées. Sinistre causé par un sous-traitant non déclaré = refus possible de prise en charge.

II · Les huit erreurs que nous identifions le plus souvent

Ce que nous voyons dans 70 % des contrats décennale audités.

Avant de souscrire ou changer de contrat, vérifiez ces points. C’est la grille de lecture que nous appliquons en mission.

i

Métier exercé hors périmètre déclaré

Activité déclarée « second œuvre courant » alors que l’artisan pose aussi du photovoltaïque ou des vérandas (ALU). Sinistre = refus de garantie.

ii

Pas de déclaration ALU

Les ouvrages techniques spécifiques (PAC, ascenseurs, charpente métallique, piscines) nécessitent une déclaration séparée, souvent omise.

iii

Évolution d’activité non déclarée

L’artisan a ajouté de l’ITE, du solaire ou de la rénovation thermique : changement d’activité = nouvelle déclaration obligatoire.

iv

Sous-traitance non déclarée

Confier un lot à un autre artisan = co-traitance. Sa décennale doit être vérifiée et la nôtre adaptée. Souvent négligé.

v

Plafond CA déclaré sous-estimé

CA réel supérieur au CA déclaré au contrat : application d’une règle proportionnelle qui réduit l’indemnisation au prorata.

vi

RC pro & exploitation absentes

Beaucoup d’artisans pensent que la décennale couvre tout. Or les dommages en cours de chantier (blessure tiers, casse matériel) nécessitent RC pro/exploitation distincte.

vii

Attestation décennale non actualisée

Le client final exige une attestation à jour. Sans renouvellement annuel à la date d’ouverture de chantier, le maître d’ouvrage peut suspendre la facture.

viii

Couverture après cessation manquante

En cas d’arrêt d’activité, les ouvrages restent couverts 10 ans. Sans clause « garantie subséquente », les sinistres déclarés après cessation sont à votre charge.

Cas décennale BTP
Cas réel · Artisan multi-métiers · Île-de-France

Plâtrier déclaré, qui pose en réalité des panneaux photovoltaïques.

Artisan en activité depuis 12 ans, contrat décennale « plâtrerie-isolation » reconduit chaque année. Notre audit a révélé qu’il avait progressivement développé une activité photovoltaïque (ALU obligatoire) et ITE, jamais déclarées. Un sinistre survenu fin 2024 sur une installation solaire avait été refusé. Restructuration complète avec déclarations ALU adéquates.

3 ALU
Activités spécifiques
déclarées en régularisation
100 %
Couverture
désormais effective
III · Notre méthode

Un audit décennale, en trois temps.

Gratuit, sans engagement, et même sans obligation de souscrire chez nous à l’issue.

i · Diagnostic

Cartographie métier

Nous comparons votre activité déclarée au contrat avec votre activité réelle (factures, devis, chantiers récents).

ii · Restructuration

Note de cadrage

Sous 48 h, vous recevez une note structurée identifiant les écarts d’activité, les ALU manquants et les ajustements de CA déclaré.

iii · Placement

Proposition multi-assureurs

Si pertinent, nous présentons une alternative comparative sur notre panel décennale (généralistes + spécialistes BTP).

IV · Questions fréquentes

Les questions qui reviennent le plus souvent.

La décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout constructeur intervenant sur un ouvrage soumis à garantie décennale est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, à présenter avant l’ouverture du chantier au maître d’ouvrage. L’absence d’assurance est punie de 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances). En cas de sinistre, votre patrimoine personnel est engagé sans limite.

Qu’est-ce qu’un ALU (Avant Lancement Unique) ?

Un ALU est un ouvrage spécifique qui n’entre pas dans le périmètre d’activité standard et nécessite une déclaration séparée à votre assureur avant le démarrage du chantier. Concernés notamment : photovoltaïque, ascenseurs, charpente métallique, vérandas, piscines, démolition, fondations spéciales, contractant général. Le calculateur ci-dessus signale les métiers concernés.

Que se passe-t-il si j’arrête mon activité avant 10 ans ?

La garantie décennale court 10 ans après la réception de chaque ouvrage, indépendamment de la cessation d’activité de l’entreprise. Si vous arrêtez votre activité, vous devez maintenir une « garantie subséquente » (souvent appelée « passé inconnu ») pour couvrir les sinistres futurs sur les ouvrages réalisés avant cessation. Cette clause est souvent absente des contrats standards et engage votre patrimoine personnel ou successoral.

Combien coûte une décennale pour un artisan TPE ?

Très variable selon le métier, le chiffre d’affaires, la sinistralité et l’antériorité. À titre indicatif, un artisan TPE en second œuvre courant (peinture, plâtrerie, menuiserie) sans sinistre se situe généralement entre 600 et 1 200 € HT/an. Les métiers à risque (gros œuvre, charpente métallique, ALU multiples) peuvent atteindre 2 500 à 6 000 €/an pour les mêmes profils. Un audit personnalisé est nécessaire pour un tarif précis.

Audit décennale gratuit en 48 heures.

Envoyez-nous votre attestation décennale actuelle et votre Kbis, vous recevrez sous 48 h ouvrées une note structurée identifiant les écarts entre votre activité déclarée et votre activité réelle, les ALU manquants et les ajustements à effectuer.

  • Cartographie activité déclarée vs activité réelle
  • Identification des ALU manquants
  • Vérification CA déclaré et plafonds
  • Comparatif multi-assureurs sur votre profil
  • Aucune obligation de souscription

Demande d’audit décennale

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Données traitées conformément à notre politique RGPD. Aucune transmission à des tiers sans votre accord explicite.