Ma banque peut-elle refuser ma délégation ?
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Uniquement si votre nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence de garanties définie par la grille CCSF (18 critères pour les prêts immobiliers). Le refus doit être motivé par écrit en indiquant précisément le ou les critères non couverts. Nous instruisons l’équivalence pour vous et défendons votre dossier si besoin.
Combien de temps prend la substitution ?
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Compter 4 à 8 semaines entre la demande et la prise d’effet : 10 jours pour la décision d’assurance, jusqu’à 10 jours ouvrés pour la banque pour notifier l’équivalence, puis date d’effet sur l’échéance suivante. Aucune interruption de couverture.
J’ai un antécédent médical, suis-je éligible à la délégation ?
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Oui, dans la majorité des cas. La convention AERAS s’applique aux délégations comme aux contrats banque. Pour les antécédents importants, nous travaillons avec des assureurs spécialisés et la grille de référence Bercy. Le droit à l’oubli joue aussi : 5 ans après la fin du protocole pour un cancer ou une hépatite C sans rechute.
Est-ce que je peux changer plusieurs fois d’assurance ?
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Oui. Depuis la loi Lemoine, le changement est possible autant de fois que vous le souhaitez, sans condition d’ancienneté et à tout moment. En pratique, après une bonne délégation bien tarifée, il n’y a généralement rien à gagner à rechanger.
Et si mon prêt fait moins de 200 000 € et que je rembourse avant 60 ans ?
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C’est le cas le plus favorable : aucun questionnaire de santé. Vous êtes assurable sans surprime médicale, même avec des antécédents lourds. L’arbitrage se fait alors uniquement sur le tarif et les garanties annexes (ITT, IPP).
Quel impact sur ma capacité d’emprunt si je change après ?
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Aucun. La substitution ne touche pas au prêt lui-même. Vos mensualités totales (capital + intérêts + assurance) baissent, vous pouvez réutiliser cette marge pour un placement, un investissement locatif ou un remboursement anticipé.
Couvrez-vous tous les profils ?
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Pour les profils standards (salariés, professions tertiaires, sans antécédent lourd), oui, l’économie est quasi systématique. Pour les professions à risque (BTP, militaires, navigants, sportifs pros) ou les antécédents médicaux lourds, l’arbitrage est plus fin et parfois le contrat groupe banque reste compétitif. Notre audit le dit clairement.
