Un accident domestique, sportif, médical ou de loisirs n’est ni un accident du travail ni un accident de la route, la Sécurité sociale indemnise alors a minima. La GAV est la seule couverture qui répare votre préjudice en droit commun, comme si un tiers responsable était à l’origine du dommage.
Les accidents du travail et de la route ont chacun un régime dédié. Les accidents qui se produisent à la maison, en vacances, en faisant du sport ou suite à un acte médical n’en ont aucun, sauf si vous avez une GAV.
Indemnisation forfaitaire selon barème Sécu. Souvent insuffisante pour reconstituer le préjudice réel (perte de revenus futurs, préjudice esthétique, agrément…).
Indemnisation intégrale en droit commun par l’assureur du véhicule responsable. La victime n’a quasiment jamais à supporter sa perte.
Sans GAV, vous n’avez que la Sécu (forfaitaire) et votre prévoyance. Aucune indemnisation droit commun n’est due, la GAV comble ce vide.
Estimation indicative basée sur l’application du référentiel Mornet à votre profil. Le capital cible reflète le préjudice économique reconstitué en cas d’invalidité permanente totale (66 % AIPP).
Aucun de ces accidents n’est un AT, aucun n’est un accident de la route. Aucun n’ouvre droit à indemnisation droit commun. La Sécu rembourse les soins, mais pas la perte de revenus, ni le préjudice fonctionnel, ni l’aménagement du domicile.
Fracture du rachis cervical, AIPP retenue 12 %. Hospitalisation 3 semaines, rééducation 6 mois, perte de revenus partielle 18 mois.
Complication post-opératoire reconnue par CCI. AIPP 25 %, perte d’autonomie partielle. ONIAM intervient mais sans couvrir tous les postes.
Traumatisme crânien, séquelles cognitives durables. AIPP 35 %, reprise d’activité impossible dans l’ancien poste.
Coups et blessures, séquelles physiques et psychiques. SARVI / CIVI peuvent intervenir mais après un parcours long et avec plafonds.
Tempête, inondation, explosion d’usine. La GAV couvre les dommages corporels là où l’habitation couvre les biens.
Indemnisation par le FGTI mais selon barèmes spécifiques. La GAV intervient en complément pour reconstituer le préjudice total.
Le label GAV est encadré par une charte FFA depuis 2000 (plafond 1 M€, AIPP 30 %), mais les contrats premium vont bien au-delà. Voici les leviers que nous regardons systématiquement.
Le label FFA impose un seuil à 30 % d’AIPP, trop élevé pour beaucoup d’accidents. Les contrats premium déclenchent dès 5 % voire 1 % d’invalidité.
CritiquePlancher légal label 1 M€, mais les patrimoines aisés et hauts revenus doivent viser 2 M€ minimum pour reconstituer un préjudice complet.
CalibrerRéférentiel Mornet appliqué par la majorité des assureurs. Vérifier qu’aucun barème interne moins favorable n’est utilisé, c’est arrivé.
VérificationConjoint, enfants à charge, voire enfants majeurs étudiants vivant au foyer. Quelques contrats étendent aux ascendants vivant sous le même toit.
À cadrerCouverture des accidents médicaux non fautifs, des infections nosocomiales et des aléas thérapeutiques au-delà du seuil ONIAM (24 %).
Point cléVersement d’un capital au conjoint et aux enfants en cas de décès accidentel. À harmoniser avec la prévoyance et l’assurance-vie pour éviter doublons et trous.
CoordinationGérant majoritaire SARL, rémunération nette foyer 12 000 €/mois. Contrat GAV bancaire pré-existant : seuil AIPP 30 % (donc aucune indemnisation), plafond 1 M€. Le cabinet avait recommandé 18 mois avant la substitution vers une GAV à seuil AIPP 5 % et plafond 2 M€, finalement actée.
La GAV ne se conçoit pas seule. Nous l’articulons avec votre prévoyance, votre assurance emprunteur, votre habitation et votre assurance-vie pour éviter doublons et trous de garantie.
Lecture du contrat actuel s’il existe : seuil AIPP, plafond, référentiel, périmètre familial, exclusions. Identification des angles morts par croisement avec votre prévoyance et votre situation patrimoniale.
Calcul du capital nécessaire pour reconstituer un préjudice droit commun à 66 % d’AIPP, croisé avec votre revenu, votre âge, votre composition familiale et votre profil d’activité.
Comparaison de 3 contrats premium adaptés à votre profil. Mise en place et résiliation de l’ancien contrat. Suivi annuel pour ajuster si la composition du foyer ou les revenus évoluent.
Diagnostic du contrat actuel s’il existe (seuil AIPP, plafond, référentiel, périmètre familial) et calibrage du capital cible adapté à votre foyer. Réponse sous 48 h. Aucun engagement.