Les entreprises mal couvertes ont rarement souscrit de mauvais contrats. Elles ont souscrit de bons contrats qui n’ont pas suivi leur évolution. Voici les six écarts que nous rencontrons le plus souvent en audit, ce qu’ils coûtent réellement au moment du sinistre, et pourquoi les plus graves ne se trouvent pas dans un contrat mais entre deux.
Le premier écart : l’activité réellement exercée ne correspond plus à celle déclarée. Conséquence : absence de garantie, pas réduction.
Le plus coûteux : la règle proportionnelle, qui ampute l’indemnité de la proportion exacte de la sous-déclaration.
Le plus vital : la perte d’exploitation, dont la durée d’indemnisation est presque toujours trop courte.
Le moins visible : la zone entre deux contrats, que chaque assureur laisse à l’autre.
Une idée reçue veut que les entreprises mal couvertes le soient parce qu’elles ont souscrit de mauvais contrats. C’est rarement le cas. Dans la grande majorité des dossiers que nous auditons, les contrats étaient adaptés le jour de leur signature. Le problème est qu’ils n’ont pas suivi l’entreprise.
Une société évolue en permanence : elle ajoute une activité, embauche, déménage, achète du matériel, signe un marché qui l’engage au-delà de ses garanties, ouvre un site, se met à exporter. Le contrat, lui, se reconduit tacitement à l’identique. L’écart se creuse silencieusement, année après année, et ne se révèle qu’au moment du sinistre.
Les six angles morts qui suivent sont ceux que nous rencontrons le plus souvent. Aucun ne suppose une négligence particulière du dirigeant : ils résultent tous du décalage normal entre une entreprise qui bouge et un contrat qui ne bouge pas.
C’est de loin le premier motif de refus de garantie. Une entreprise de négoce qui se met à installer, un prestataire qui commence à conseiller, un artisan qui ajoute une spécialité : si l’activité nouvelle n’est pas déclarée, les sinistres qui en découlent ne sont pas couverts. Pas réduits : pas couverts.
Stocks, matériel, agencements sont souvent déclarés à leur valeur d’il y a plusieurs années. En cas de sinistre, la règle proportionnelle réduit l’indemnité dans la proportion exacte de l’écart. Une sous-déclaration de 30 % ampute l’indemnisation de 30 %, même pour un sinistre partiel.
C’est la garantie qui décide si l’entreprise survit à un sinistre grave. Reconstruire un local prend des mois pendant lesquels les charges continuent. Or la période d’indemnisation retenue est fréquemment trop courte, calée sur douze mois quand le redémarrage réel en demanderait dix-huit.
Un marché signé avec un donneur d’ordre, un bail commercial, une convention de sous-traitance imposent des niveaux de garantie et des renonciations à recours. Signer un engagement que le contrat d’assurance ne couvre pas crée une exposition personnelle immédiate, sans qu’aucun sinistre ne soit encore survenu.
Prévoyance, retraite, homme-clé et responsabilité des mandataires sociaux sont souvent souscrits auprès d’interlocuteurs différents, à des moments différents. Résultat : des doublons coûteux d’un côté, et de l’autre des zones sans couverture, en particulier sur la faute de gestion et sur le maintien de revenu en cas d’arrêt long.
Beaucoup d’entreprises considèrent le sujet comme technique et le laissent au prestataire informatique. Or l’essentiel du coût d’un incident n’est pas technique mais économique : interruption d’activité, remédiation, obligations liées aux données personnelles. Une multirisque professionnelle ne couvre pas ces postes.
Un enseignement revient dans presque tous les audits : les écarts les plus coûteux ne se trouvent pas à l’intérieur d’un contrat, mais à la jonction de deux.
Un exemple courant suffit à le montrer. Une entreprise subit une cyberattaque qui bloque sa production pendant trois semaines. La cyber-assurance couvre la remédiation technique et les obligations liées aux données. La multirisque couvre la perte d’exploitation, mais uniquement à la suite d’un dommage matériel, ce qu’une attaque informatique n’est pas. Chaque assureur applique correctement son contrat, et la perte d’exploitation la plus lourde n’est indemnisée par personne.
Le même phénomène s’observe entre responsabilité civile professionnelle et responsabilité des mandataires sociaux, entre contrat flotte et responsabilité d’exploitation, entre prévoyance collective et prévoyance du dirigeant. C’est précisément ce que cherche un audit : non pas la faiblesse d’un contrat isolé, mais la zone que personne ne couvre parce que chacun suppose que l’autre s’en charge.
L’activité déclarée qui ne correspond plus à l’activité réellement exercée. C’est aussi le plus grave, car il n’entraîne pas une réduction d’indemnité mais une absence totale de garantie sur les sinistres relevant de l’activité non déclarée. Il se corrige pourtant très simplement, par une déclaration à l’assureur, à condition d’avoir été identifié avant le sinistre.
C’est le mécanisme qui réduit l’indemnité dans la proportion de la sous-déclaration des capitaux. Si vous avez déclaré un stock de 200 000 € alors qu’il en vaut 300 000, vous êtes couvert à hauteur des deux tiers, et un sinistre de 60 000 € ne sera indemnisé qu’à hauteur de 40 000 €. Elle s’applique même aux sinistres partiels, ce qui surprend souvent, et se corrige en réévaluant les capitaux.
Parce qu’elle suppose d’estimer une durée de redémarrage, exercice moins intuitif que d’évaluer la valeur d’un bien. La période d’indemnisation est fréquemment fixée à douze mois par défaut, alors que reconstruire un local, remplacer une machine spécifique ou reconstituer une clientèle en demande souvent davantage. La question à se poser n’est pas la valeur du bien détruit mais le temps nécessaire pour retrouver le niveau d’activité antérieur.
Pas nécessairement, et c’est un angle mort classique. Le contrat cyber couvre généralement la remédiation, l’assistance et les obligations liées aux données personnelles. La perte d’exploitation consécutive, elle, dépend de la rédaction retenue : une multirisque professionnelle la subordonne le plus souvent à un dommage matériel, ce qu’une attaque informatique n’est pas. Il faut donc vérifier explicitement que la perte d’exploitation sans dommage matériel est couverte.
En reprenant les clauses d’assurance des contrats commerciaux signés, des baux et des conventions de sous-traitance, puis en les confrontant aux montants et aux natures de garanties de vos contrats. Deux points reviennent systématiquement : des montants de garantie exigés supérieurs à ceux souscrits, et des renonciations à recours qui doivent être acceptées par l’assureur pour produire effet. Ces vérifications font partie de tout audit sérieux.
Oui, souvent davantage, parce que les contrats y sont plus rarement revus et que le dirigeant cumule les rôles. La différence est que l’exposition est plus simple à cartographier : quelques heures suffisent généralement à faire le tour. Le seuil à partir duquel l’exercice devient vraiment utile se situe autour de cinq salariés, ou dès qu’une activité spécifique s’ajoute à l’activité principale.
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