RC mandataire social : assurer la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise
La raison d’être de la responsabilité civile (RC) du mandataire social ? Accompagner le dirigeant et l’indemniser s’il est mis en cause pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions. Dans l’espace assurance professionnelle d’AI Assurances, découvrez les avantages d’une telle protection et comment trouver le meilleur contrat.
RC mandataires sociaux : définition
La responsabilité civile : un enjeu crucial pour les dirigeants d’entreprises
Le droit français distingue les risques encourus directement par une entreprise ou une association de ceux encourus par leur dirigeant à titre personnel, même si celui-ci a agi dans l’exercice de ses fonctions. S’il est reconnu responsable au civil, le mandataire social doit ainsi assumer la charge des dommages et intérêts. C’est donc son patrimoine personnel qui est sollicité.
Qui est concerné par la RC mandataire social ?
Cette RC concerne tous les mandataires sociaux, autrement dit :
- les membres du conseil d’administration
- les membres du conseil de surveillance
- les membres du directoire
- le directeur général
RC des dirigeants : une protection contre quelles fautes ?
L’assurance RC professionnelle dédiée aux mandataires sociaux a vocation à prémunir les dirigeants contre une série de fautes telles que :
- les erreurs de droit ou de fait
- les omissions
- les négligences
- les fautes de gestion
De quelle manière une RC mandataire social vous protège-t-elle ?
Selon la nature du contrat choisi, différentes mesures peuvent être enclenchées par votre assurance responsabilité civile. Parmi ces solutions figurent :
- la mise à disposition de moyens financiers pour assurer votre défense au civil ainsi qu’au pénal
- la prise en charge des dommages et intérêts si le mandataire social est condamné au civil
Souscrire à la RC mandataire social qui vous correspond avec AI Assurances
Vous êtes dirigeant mandataire et cherchez à souscrire à une assurance de responsabilité civile sur-mesure et adaptée à votre budget ? Sollicitez dès à présent les courtiers d’AI Assurances.
L’étude est calculée à titre indicatif à partir d’éléments communiqués par le prospect et sans engagement de la part d’AI Assurances. La tarification définitive est laissée sous réserve du remplissage et de la communication de tous les documents d’affiliation et de l’acceptation du dossier par l’assureur.
Assurance du dirigeant d’entreprise : les autres contrats AI Assurances
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