Placements financiers : le contrat de capitalisation
Comme son nom l’indique, le contrat de capitalisation permet de capitaliser une somme d’argent versée par un épargnant à l’intérieur d’un contrat, qui peut être investi dans plusieurs types de supports, diversifiés ou non. AI Assurances vous accompagne et vous conseille sur les solutions pour placer son argent efficacement.
Comprendre le contrat de capitalisation : succession, donation…
Contrat de capitalisation et assurance vie : semblables… mais différents
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne souscrit auprès d’une compagnie d’assurance pour une durée pouvant atteindre 30 ans. Lorsqu’il est nominatif, par opposition à anonyme, il ressemble à un contrat d’assurance vie classique. Mais attention : les deux sont pourtant à distinguer dans leur régime fiscal.
Contrat de capitalisation : la fiscalité
Aujourd’hui, entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance vie, le régime fiscal est différent uniquement en ce qui concerne la transmission d’un patrimoine et ce, que ce soit en cas de donation ou de succession. Avec la donation, c’est le donataire qui doit s’acquitter des droits de donation. Avec la succession, comme le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime spécifique de l’assurance vie en matière de taux et d’abattement, c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique.
Ouvrir un contrat de capitalisation : comment faire ?
Le souscripteur verse une prime à l’ouverture du contrat. Toutefois, il pourra également verser des primes tout au long de la vie dudit contrat. Des frais d’entrée, de gestion et de suivi sont à prendre en considération lors de la souscription d’un contrat de capitalisation. À compter de l’acceptation du contrat, l’investisseur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer sa faculté de renonciation.
Contrat de capitalisation :
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L’étude est calculée à titre indicatif à partir d’éléments communiqués par le prospect et sans engagement de la part d’AI Assurances. La tarification définitive est laissée sous réserve du remplissage et de la communication de tous les documents d’affiliation et de l’acceptation du dossier par l’assureur.
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