Reconstruire un local prend des mois pendant lesquels les loyers, les salaires et les emprunts continuent de courir. La garantie perte d’exploitation verse la marge brute que l’entreprise aurait réalisée sans le sinistre. Encore faut-il qu’elle soit réglée correctement : voici ses trois paramètres, le calcul de l’indemnité, et les situations où elle ne se déclenche pas.
Le rôle : verser la marge brute perdue et payer les frais engagés pour redémarrer plus vite.
Le réglage clé : la période d’indemnisation, couramment 12, 18 ou 24 mois. Douze mois sont souvent trop courts.
L’assiette : la marge brute, à réactualiser chaque année sous peine de règle proportionnelle.
La limite : pas de dommage matériel garanti, pas de perte d’exploitation : fournisseur, accès, cyber demandent des extensions.
Après un incendie ou un dégât des eaux, l’assurance des biens paie la remise en état des locaux et le remplacement du matériel. Elle ne paie pas ce qui menace réellement l’entreprise : des mois sans chiffre d’affaires pendant lesquels les loyers, les salaires et les échéances d’emprunt continuent de tomber.
La garantie perte d’exploitation comble cet écart. Elle verse à l’entreprise la marge brute qu’elle aurait réalisée sans le sinistre, et prend en charge les frais supplémentaires engagés pour redémarrer plus vite : location de locaux provisoires, sous-traitance, heures supplémentaires. Son objet est de replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne.
Elle est presque toujours une garantie consécutive : elle ne joue que si le sinistre d’origine est lui-même garanti par le contrat, et s’il s’agit d’un dommage matériel. Cette condition a des conséquences que l’on détaille plus bas.
C’est la durée maximale pendant laquelle l’assureur compense la perte, couramment 12, 18 ou 24 mois. Douze mois est la valeur par défaut, et elle est souvent trop courte : il faut compter l’expertise, les autorisations, les travaux, la livraison de machines spécifiques, puis le temps de reconquérir la clientèle. La période s’arrête à son terme, que l’activité ait retrouvé son niveau ou non.
La garantie porte sur la marge brute, c’est-à-dire le chiffre d’affaires diminué des charges variables, celles qui cessent quand l’activité s’arrête. Déclarer une marge brute inférieure à la réalité expose à la règle proportionnelle, comme pour un stock sous-évalué. Elle se recalcule chaque année à partir du compte de résultat.
Elle s’exprime en jours d’arrêt, souvent trois jours ouvrés. Une interruption brève reste donc à la charge de l’entreprise. Pour une activité à forte marge journalière, ce paramètre se négocie.
Le calcul est mené par l’expert après le sinistre, mais sa logique est simple. On reconstitue le chiffre d’affaires qui aurait été réalisé pendant la période, à partir des exercices précédents et de la tendance de l’activité. On en déduit le chiffre d’affaires effectivement réalisé. On applique à cet écart le taux de marge brute. On ajoute les frais supplémentaires engagés pour limiter la perte, et on retranche les charges que l’arrêt a permis d’économiser.
Deux conséquences pratiques. D’abord, la qualité de la comptabilité conditionne l’indemnité : une entreprise en croissance doit pouvoir démontrer sa tendance. Ensuite, les frais supplémentaires ne sont pris en charge que s’ils réduisent la perte : louer un local provisoire est indemnisé parce que cela coûte moins cher à l’assureur qu’un arrêt complet.
Parce qu’elle suppose un dommage matériel garanti survenu dans vos locaux, la perte d’exploitation classique laisse de côté plusieurs situations qui arrêtent pourtant l’activité.
Le sinistre chez un fournisseur ou un client. L’usine de votre fournisseur unique brûle : vos locaux sont intacts, la garantie ne joue pas, sauf extension dite carence de fournisseurs.
L’impossibilité d’accès. Un sinistre dans l’immeuble voisin ou une décision administrative interdit l’accès à vos locaux. Là encore, une extension spécifique est nécessaire.
La cyberattaque. Un rançongiciel bloque la production pendant trois semaines sans aucun dommage matériel. La multirisque ne couvre pas cette perte ; elle relève de la cyber-assurance, à condition que celle-ci comporte un volet interruption d’activité.
La fermeture administrative sans dommage, dont la crise sanitaire de 2020 a montré qu’elle était, sauf rédaction particulière, hors du champ des contrats.
Après un sinistre matériel garanti, elle verse à l’entreprise la marge brute perdue pendant la période d’indemnisation prévue au contrat, et rembourse les frais supplémentaires engagés pour redémarrer plus vite. Elle complète l’assurance des biens, qui ne paie que la remise en état. C’est une garantie consécutive : sans dommage matériel couvert, elle ne se déclenche pas.
Celle qui correspond au temps réel nécessaire pour retrouver le niveau d’activité antérieur, et non au temps des travaux. Il faut additionner expertise, autorisations, reconstruction, délai de livraison des équipements et reconquête de la clientèle. Douze mois, valeur par défaut, conviennent à une activité de bureau facilement relogeable ; un atelier équipé de machines spécifiques ou un commerce dépendant de son emplacement justifient 18 ou 24 mois.
On estime le chiffre d’affaires qui aurait été réalisé sans le sinistre, on en soustrait le chiffre d’affaires effectif, on applique le taux de marge brute à cet écart, on ajoute les frais supplémentaires utiles et on déduit les charges économisées. Le calcul s’appuie sur les comptes des exercices précédents et sur la tendance de l’activité.
Le chiffre d’affaires diminué des charges variables, c’est-à-dire celles qui disparaissent quand l’activité s’arrête : achats de marchandises et de matières, sous-traitance, transport sur ventes. Les charges fixes, qui continuent de courir, restent dans la marge brute : ce sont elles que la garantie permet de payer.
Elle figure dans la plupart des contrats, mais pas dans tous, et souvent avec des paramètres par défaut : période de douze mois, marge brute jamais réactualisée. Vérifier sa présence ne suffit pas ; ce sont la durée, l’assiette et la franchise qui décident de son utilité.
Pas par celle de la multirisque, qui exige un dommage matériel. L’interruption d’activité consécutive à une attaque informatique relève d’une cyber-assurance comportant un volet perte d’exploitation. C’est l’un des écarts les plus fréquents entre deux contrats : chacun est correctement appliqué, et la perte n’est indemnisée par aucun.
On reprend votre dernier compte de résultat, on recalcule la marge brute à assurer, et on confronte la période d’indemnisation à votre délai réel de redémarrage. Sans engagement.