La décennale est obligatoire et couvre les désordres graves après la réception des travaux. Elle ne couvre ni le dépôt, ni le stock, ni l’outillage volé dans la camionnette, ni les semaines sans chantier après un incendie. Voici les cinq trous que laisse la décennale, les conditions à lire sur l’outillage, ce qu’il faut déclarer et ce que coûte la multirisque d’un artisan.
Obligatoire : la décennale (Code des assurances, L241-1) et l’assurance des véhicules.
Pas couvert par elle : le dépôt, le stock, l’outillage, les machines, les dommages pendant les travaux, l’arrêt d’activité.
Le piège : l’outillage volé dans le véhicule : garanti seulement aux conditions du contrat.
Le prix : dès 35 € par mois sans atelier (tarif moyen constaté), 1 500 à 5 000 € par an avec atelier.
L’article L241-1 du Code des assurances oblige toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil à être couverte par une assurance, et à le justifier à l’ouverture de chaque chantier. Un électricien, un plombier chauffagiste ou un installateur en génie climatique qui intervient sur un ouvrage y est soumis, quel que soit son statut, micro-entrepreneur compris.
Beaucoup d’artisans en concluent qu’ils sont assurés. Ils le sont pour une chose précise : les désordres qui, après la réception des travaux, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Tout le reste de l’entreprise, son atelier, son stock, son outillage, son camion, son chiffre d’affaires, relève d’autres contrats.
Voici les sinistres qui touchent l’entreprise elle-même, et le contrat qui y répond.
Incendie, dégât des eaux ou effraction dans le local où dorment les bobines de câble, les tableaux, les chaudières en attente de pose : c’est la multirisque du local qui indemnise.
Perforateurs, appareils de mesure, caméras d’inspection : leur vol au dépôt relève de la multirisque, leur vol sur chantier ou dans le véhicule d’une extension spécifique, avec ses conditions.
Un court-circuit qui abîme un appareil du client, une fuite qui inonde l’appartement du dessous : c’est la responsabilité civile professionnelle, pas la décennale, qui ne joue qu’après réception.
Un dépôt détruit, c’est des semaines sans pouvoir honorer les chantiers. La perte d’exploitation compense la marge perdue et paie les charges fixes.
Cintreuse, groupe électrogène, compresseur : la panne ou la casse accidentelle relève du bris de machine.
C’est une réclamation classique chez les artisans, et l’une de celles que les contrats encadrent le plus strictement. Ceux qui couvrent l’outillage dans le véhicule posent presque toujours des conditions : un véhicule fermé à clé, des traces d’effraction, parfois une exclusion la nuit si le véhicule n’est pas dans un garage clos, et un plafond par sinistre.
Deux réflexes évitent le refus : lire ces conditions au moment de souscrire, et tenir à jour la liste du matériel avec ses factures. Un inventaire photographié vaut mieux qu’une mémoire le jour de la déclaration.
Électricité générale, courants faibles, bornes de recharge, panneaux photovoltaïques, plomberie, chauffage, climatisation : chaque activité se déclare, en décennale comme en multirisque. Une activité absente du contrat n’est pas couverte.
Surface, usage (dépôt, atelier, bureau), protections contre le vol : la base de la multirisque.
À leur valeur réelle, pour éviter la règle proportionnelle, et avec l’outillage transporté si on en a besoin.
Son plafond pour les dommages causés aux clients et aux tiers pendant les travaux, et les dommages aux biens confiés.
Sa durée, calée sur le temps réel de remise en route de l’activité.
Pour une TPE artisanale sans atelier, notre page multirisque affiche un tarif moyen constaté à partir de 35 € par mois. Avec un atelier, des machines et du stock, notre guide des prix publie une fourchette de 1 500 à 5 000 € par an. La décennale se tarifie à part, selon les activités déclarées et le chiffre d’affaires.
| Contrat | Ce qu’il couvre | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Décennale | Les désordres graves après réception | Oui (Code des assurances, L241-1) |
| Responsabilité civile professionnelle | Les dommages pendant les travaux | Non, mais exigée par la plupart des clients |
| Multirisque | Local, stock, outillage, machines, perte d’exploitation | Non, mais exigée par le bail |
| Auto | Le véhicule et la responsabilité du conducteur | Oui, pour tout véhicule terrestre à moteur |
La responsabilité civile décennale, dès que ses travaux peuvent engager sa responsabilité sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil (article L241-1 du Code des assurances), et l’assurance de ses véhicules. La responsabilité civile professionnelle et la multirisque ne sont pas imposées par la loi, mais les clients et le bail les exigent.
Non. La décennale couvre les désordres graves après la réception des travaux. Le vol d’outillage relève de la multirisque pour le dépôt, et d’une extension spécifique pour le chantier ou le véhicule.
Seulement si le contrat prévoit l’outillage transporté, et aux conditions qu’il fixe : véhicule fermé à clé, traces d’effraction, parfois exclusion la nuit hors garage clos, plafond par sinistre. Ces conditions se lisent avant de souscrire.
Oui, si ses travaux entrent dans le champ de la responsabilité décennale : l’obligation dépend de l’activité exercée, pas du statut de l’entreprise.
Notre page multirisque affiche un tarif moyen constaté à partir de 35 € par mois pour une TPE artisanale sans atelier. Avec un atelier, des machines et du stock, notre guide des prix publie une fourchette de 1 500 à 5 000 € par an.
Oui : décennale pour les ouvrages, responsabilité civile professionnelle pour les dommages pendant les travaux, avec une attention particulière aux dégâts des eaux causés chez le client, et multirisque pour le dépôt, le stock et l’outillage.
Envoyez-nous vos attestations décennale et multirisque : on vérifie les activités déclarées, l’outillage et les capitaux, et on vous propose mieux si c’est possible. Jusqu’au 31 décembre 2026, votre activité fait partie de celles pour lesquelles nous pouvons obtenir, sous conditions de la compagnie, jusqu’à 10 % sous le tarif de votre contrat actuel, à garanties équivalentes et en l’absence de sinistre.